PRÉVANCIA
Déclaration de confidentialité
Version 1.0 – mise à jour le 25 janvier 2027.
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est Prévancia Sàrl, Allée de la Petite Prairie 10, 1260 Nyon, IDE CHE-405.988.190. Contact pour toute question sur vos données : mondossier@prevancia.ch, ou par courrier à l'attention du conseiller à la protection des données, Antoine Chevé.
2. Données traitées
- Identité et contact : nom, prénoms, date de naissance, adresse, email, téléphone mobile, langue.
- Numéro AVS : nécessaire à la Centrale du 2e pilier et aux institutions pour vous identifier ; il est chiffré dans notre base et n'apparaît jamais dans nos emails et SMS.
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et lecture automatique de sa zone de lecture, pour vérifier votre identité.
- Procuration et signature.
- Prévoyance : institutions, relevés, montants, dates de sortie.
- Conseil : rendez-vous, réponses au profil de risque, contrat et ordres de transfert.
- Communications : emails et SMS envoyés, métadonnées de vos appels avec notre ligne (date, durée, sens, résultat ; aucun enregistrement).
- Données techniques : journal des accès et des actions, adresse IP, navigateur, preuves d'acceptation.
Nous ne demandons ni titre de séjour ni donnée de santé.
3. Finalités et bases
| Traitement | Finalité | Base |
|---|---|---|
| Demande de rappel (page d'accueil) | Vous rappeler au sujet de votre demande | Votre demande ; votre accord au contact |
| Recherche des avoirs | Interroger la Centrale et les institutions, réunir les relevés | Mandat (procuration) |
| Espace personnel et messages | Vous connecter en sécurité, vous tenir informé | Exécution du mandat |
| Conseil et contrat Liberty | Entretien, profil de risque, documents de transfert | Mesures précontractuelles et contrat ; obligations de la LSFin |
| Téléphonie | Répondre à vos appels et vous rappeler | Intérêt prépondérant, exécution du mandat |
| Sécurité et journal d'audit | Protéger les données, prouver qui a fait quoi | Obligation de sécurité ; intérêt prépondérant |
| Demande d'avis | Une seule demande d'avis après l'arrivée des fonds, sans récompense, avec désinscription | Intérêt prépondérant |
Si le RGPD s'applique : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b), obligation légale (let. c), intérêts légitimes (let. f). Nous ne vous demandons pas de consentement là où une autre base s'applique.
4. Destinataires
- Centrale du 2e pilier, et institutions de prévoyance et de libre passage concernées, en Suisse : identité, AVS, copie de la pièce d'identité et procuration, par email ou courrier.
- Liberty Fondation de libre passage, en Suisse, si vous décidez d'ouvrir un compte : contrat, pièces et relevés.
- Conseillers de M&F Conseil SA et de HelveticAdvice, en Suisse, qui agissent pour Prévancia : uniquement les dossiers des clients qu'ils suivent.
- Autorités, si la loi l'exige.
5. Prestataires et transferts à l'étranger
| Prestataire | Rôle | Lieu des données |
|---|---|---|
| Nine Internet Solutions AG | Hébergement de la plateforme, base de données, fichiers, sauvegardes | Suisse (accès d'urgence possible depuis le Canada) |
| Infomaniak Network SA | Visioconférence (kMeet) | Suisse |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails et SMS | Union européenne |
| Youtrust SAS (anciennement Yousign) | Signature électronique du contrat Liberty | Union européenne |
| Aircall (Aircall SAS, Aircall.io, Inc.) | Téléphonie : métadonnées des appels | États-Unis |
Les transferts vers l'Union européenne bénéficient d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Suisse. Des données liées aux appels (métadonnées) peuvent être traitées aux États-Unis par Aircall.io, Inc. Prévancia vérifie avant la mise en service si cette entité est certifiée au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework et si cette certification couvre le traitement concerné. À défaut, le transfert repose sur les garanties contractuelles appropriées, notamment les clauses applicables prévues au contrat Aircall. Aucun enregistrement ni transcription d'appel n'est effectué.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de rappel ou demande jamais envoyée | 14 jours après la dernière activité |
| Preuve de votre accord au contact (sans nom ni téléphone) | 12 mois |
| Pièce d'identité | Au plus 90 jours après la clôture du dossier ; seule la preuve de vérification (date, méthode, résultat) est conservée |
| Numéro AVS | Au plus 90 jours après la clôture (30 jours si aucun avoir n'est trouvé) |
| Relevés et courriers aux institutions | 90 jours après le dernier transfert, ou après la réponse « aucun avoir » |
| Historique des appels | Dans la plateforme : 90 jours après la clôture ; numéro d'un appelant inconnu : 30 jours. Chez Aircall (métadonnées des appels) : pendant la durée du contrat Aircall |
| Documents signés (contrat, ordres de virement) | 90 jours après la clôture du dossier ; Liberty conserve les originaux |
| Journal d'audit | 12 mois |
| Sauvegardes | 30 jours, plus 7 jours sur un site distant ; anciennes versions de fichiers : 30 jours au plus |
Une réclamation ou une procédure en cours peut prolonger ces durées pour les seules données concernées. En fin de durée, les données sont effacées ou anonymisées.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à un traitement et retirer votre accord au contact. Écrivez à mondossier@prevancia.ch. Nous vérifions votre identité par une connexion à votre espace et répondons dans les 30 jours. L'export de vos données est déposé dans votre espace personnel, téléchargeable pendant 7 jours.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.
8. Décisions automatisées et sécurité
Aucune décision ne vous concernant n'est prise uniquement par un ordinateur. La lecture automatique des pièces et des relevés propose des informations qu'un collaborateur vérifie ; le profil de risque est calculé à partir de vos réponses et discuté avec votre conseiller.
Mesures de sécurité : hébergement en Suisse ; numéro AVS et documents chiffrés ; documents servis par des liens temporaires ; code à usage unique pour les clients ; double authentification obligatoire pour l'équipe ; accès limités aux dossiers nécessaires ; journal de chaque consultation ; tests de sécurité indépendants.
9. Cookies
La plateforme n'utilise que deux cookies techniques : la langue choisie et la session de connexion. Il n'y a ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni pixel de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
10. Représentant dans l'Union européenne et mises à jour
Notre représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) est Antoine Chevé, 27 route de chez Cachat, 74500 Lugrin, France, antoine.cheve@prevancia.ch, +41 21 588 13 75. Nous publions toute modification de cette déclaration sur cette page, avec sa date.